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Au journal officiel du 24 mai 2011

Affectation définitive pour 2010 de la contribution sociale de solidarité / Postes ouverts aux concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques / Examen d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) / Musée des beaux-arts de Bayonne / Projet de stockage de gaz naturel de Salins des Landes / Représentation des collectivités territoriales au Comité national des secteurs d’activités d’importance vitale / Comité de finances locales (commission de recensement des votes) / Dates communes d’entrée en vigueur des normes / Poids total autorisé en charge (PTAC) des poids lourds

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Action sociale et logement

 Arrêté du 13 mai 2011 relatif à l’affectation définitive pour 2010 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale NOR : BCRS1113276A


Concours et examens

 Arrêté du 29 avril 2011 fixant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2011) NOR : BCRT1100004

 Arrêté du 10 mai 2011 portant ouverture au titre de l’année 2012 d’un examen professionnel d’éducateur territorial des activités physiques et sportives à la promotion interne NOR : IOCB1113495A


Culture et patrimoine

 Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l’appellation « musée de France » en application des dispositions de l’article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 NOR : MCCC1112259A


Energie

 Décision de la Commission nationale du débat public n° 2011/35 du 4 mai 2011 relative au projet de stockage de gaz naturel de Salins des Landes NOR : CNPX1112763S


Nominations

 Arrêté du 13 mai 2011 portant nomination au Comité national des secteurs d’activités d’importance vitale NOR : IOCA1112586A

 Arrêté du 11 mai 2011 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l’élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l’assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales NOR : COTB1112594A


Réglementation

 Circulaire du 23 mai 2011 relative aux dates communes d’entrée en vigueur des normes concernant les entreprises (au sens de la circulaire du 17 février 2011 relative à la simplification des normes concernant les entreprises et les collectivités territoriales) NOR : PRMX1113982C


Voirie et transports

 Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l’arrêté du 2 février 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules de la catégorie internationale N3 et au poids total autorisé en charge des véhicules de la catégorie internationale O4 NOR : DEVR1113398A


L’intégralité du JORF n°0120 du 24 mai 2011

[1Photo : © Kret