En frappant un journaliste avec sa caméra, ce maire a-t-il agit dans l’exercice de ses fonctions ou bien est-il imputable d’une faute personnelle ? Dès lors peut-il faire ou non appel à la protection fonctionnelle pour sa défense après la plainte du journaliste blessé ?
Le maire d’une commune lorraine de 45 habitants a des déboires avec un administré concernant l’accordement en eau potable de sa maison en cours de construction (voir juridiscope "eau coupée d’autorité : maire légaliste ou arbitraire ?"). L’affaire intéresse la presse, et une télévision locale dépêche même une équipe sur place. Excédé, le maire s’en prend au journaliste en le frappant avec sa caméra !
Une information judiciaire pour violence volontaire est ouverte. Le conseil municipal décide d’accorder la protection fonctionnelle à l’élu et de prendre en charge ainsi ses frais de défense. Cette décision est déférée devant les juridictions administratives qui l’annulent (CAA Nancy 23 juin 2005) : "compte tenu des circonstances dans lesquelles la dégradation de la caméra du journaliste et son incapacité de travail sont intervenues, les actes [de l’élu] constituent une faute détachable de l’exercice de ses fonctions de maire".