[1]
Elections
– Décret du 13 mai 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Bias (Landes) NOR : IOCA1022480D
– Décret du 13 mai 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Connelles (Eure) NOR : IOCA1109673D
Au journal officiel du 14 mai 2011
Dissolution des conseils municipaux des communes de Bias (40) et de Connelles (27)
[1] Photo : © Kret