1706 circulaires publiées en 2010 dont près de 400 intéressent les collectivités territoriales. Comment lutter contre cette prolifération ? En prenant une circulaire, pardi !
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"La prolifération des circulaires fait l’objet de critiques répétées de la part de membres du Parlement mais aussi des collectivités territoriales, des entreprises et plus largement de l’opinion".
Ce constat, issu du rapport présentant le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008, a conduit les pouvoirs publics à obliger les administrations à mettre en ligne leurs circulaires sur un site unique relevant du Premier ministre.
Avec une sanction à la clef : toute circulaire non publiée sur le site est inapplicable. Et le Conseil d’Etat veille au grain. Il a ainsi eu l’occasion de préciser que les circulaires et instructions déjà signées avant l’entrée en vigueur du décret sont réputées abrogées si elles n’ont pas été reprises sur le site internet avant le 1er mai 2009 [2].
Trois ans après la parution du décret, le constat n’a pas changé. Si ce site dédié a permis un meilleur accès au droit, il n’a pas conduit à une baisse du nombre de circulaires.
D’où une nouvelle idée des pouvoirs publics : lutter contre le mal par le mal.
Il y a trop de circulaires ? Et bien prenons une circulaire pour en limiter l’usage !
Extraits :
(...)
L’efficacité de l’action de l’Etat exige que chaque ministère veille à ce que les instructions qu’il adresse aux services déconcentrés s’insèrent de manière cohérente dans la politique d’ensemble du Gouvernement.
Cette exigence ne peut pas être respectée lorsque les services déconcentrés de l’Etat sont exposés à un flot de circulaires, émanant de multiples signataires, et diffusées de manière indifférenciée.
Il convient de mieux maîtriser le volume et l’origine de ces instructions.
Et le premier ministre d’inviter les ministères à un triple effort :
– maîtrise du volume des circulaires ;
– souci de hiérarchisation ;
– rationalisation du dispositif d’émission et de diffusion.
Cette circulaire a été régulièrement publiée sur le site internet dédié. Elle est donc bien applicable. Sera-t-elle efficace ?
Il sera facile aux maires de le vérifier.
Car, contrairement à ce que pourrait laisser croire la circulaire du 25 février 2011, les services déconcentrés de l’Etat n’ont pas le monopole de l’exposition au "flot de circulaires, émanant de multiples signataires, et diffusées de manière indifférenciée" : sur les 1706 circulaires publiées en 2010, près de 400 intéressent les collectivités territoriales.
L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, au travers de sa veille juridique quotidienne, peut en attester et délivrer une ordonnance aux élus qui auraient des soucis d’indigestion !
