La loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales (RCT) aura à terme des conséquences sur l’organisation des communes et la répartition de leurs compétences avec un regroupement vers l’intercommunalité.
Le 22e congrès du Syndicat national des Secrétaires de mairie, qui se déroulera du 2 au 4 juin 2011 à La Bussière (Vienne), articulera ses débats autour de cette loi et sur ses conséquences pour les communes et donc pour leur Secrétaire de mairie.
L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale est heureux de s’associer à ces travaux en faisant un focus juridique sur certaines dispositions de la loi.
En parallèle se tiendra la 3e édition du Salon Interéchanges des Territoriaux et de l’Innovation (S.I.T.I).
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