[1]
Economie et emploi
– Arrêté du 27 avril 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « Déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables » NOR : PRMX1111483A
Environnement
– Arrêté du 18 avril 2011 autorisant la mise sur le marché du purin d’ortie en tant que préparation naturelle peu préoccupante à usage phytopharmaceutique NOR : AGRG1110856A
Sport
– Arrêté du 21 avril 2011 portant homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard) NOR : IOCA1111320A