Action sociale
– Arrêté du 11 avril 2011 portant agrément d’une expérimentation d’actions médico-sociales « Un chez-soi d’abord » en faveur de personnes en situation de précarité NOR : ETSP1105338A
Energie
– Délibération du Conseil régional de Martinique n° 11-287-1 du 15 mars 2011 portant demande d’habilitation énergie NOR : CTRX1110348X
Justice
– Décret n° 2011-451 du 22 avril 2011 pris pour l’application de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d’appel NOR : JUSC1102626D
Santé publique
– Arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d’une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d’organisation de cette vaccination NOR : ETSP1109113A
– Décret n° 2011-453 du 22 avril 2011 relatif à la régulation des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville NOR : ETSS1105625D