Modalités d’élection des représentants des départements au CNFPT / Maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux / Classement de la commune des Sables-d’Olonne (Vendée) comme station de tourisme
Fonction publique
– Arrêté du 11 avril 2011 fixant les modalités d’élection des représentants des départements au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale NOR : COTB1108282A
– Arrêté du 11 avril 2011 fixant les modalités des élections des représentants des départements aux conseils d’orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale NOR : COTB1108276A
Santé
– Décret n° 2011-405 du 14 avril 2011 relatif aux maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux NOR : ETSH1028680D
Tourisme
– Décret du 14 avril 2011 portant classement de la commune des Sables-d’Olonne (Vendée) comme station de tourisme NOR : EFII1108119D