Servitudes radioélectriques / Mission archéologique départementale / Cotisations sociales des auto-entrepreneurs
[1]
Communications
– Décret du 8 février 2011 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre Météo-France de Saint-Denis de La Réunion, lieudit Colorado (La Réunion) NOR : DEVD1014536D
– Décret du 8 février 2011 fixant l’étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre Météo-France de Saint-Denis de La Réunion, lieudit Colorado (La Réunion) NOR : DEVD1014540D
Culture
– Arrêté du 21 janvier 2011 portant extension des périodes chronologiques prévues par l’arrêté du 9 octobre 2007 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la mission archéologique départementale du conseil général de l’Eure NOR : MCCC1032514A
– Arrêté du 21 janvier 2011 portant extension des périodes chronologiques prévues par l’arrêté du 9 octobre 2007 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service du patrimoine culturel du conseil général de la Seine-Saint-Denis NOR : MCCC1032521A
Economie
– Décret n° 2011-159 du 8 février 2011 fixant l’ordre d’affectation des sommes versées par les bénéficiaires du régime de l’auto-entrepreneur entre les cotisations de sécurité sociale NOR : ETSS1033225D [2]