En principe oui : il n’existe pas de liste limitative et officielle des titres et des documents justificatifs de l’identité. Les personnes contrôlées peuvent ainsi justifier de leur identité par tout moyen. Il reste que le caractère probant de photocopies est laissé à l’appréciation des agents qui procèdent au contrôle.
Pas de liste limitative et officielle des titres et des documents valant pièces justificatives de l’identité.
"La carte nationale d’identité et le passeport certifient l’identité de leur titulaire. Il n’existe cependant aucune liste limitative et officielle des titres et des documents valant pièces justificatives de l’identité. L’article 78-2 du code de procédure pénale dispose que les personnes faisant l’objet d’un contrôle d’identité peuvent justifier de leur identité par tout moyen."
Force probante aléatoire des photocopies
"Dans le cadre d’un contrôle de police, une personne qui redoute de se déplacer avec les originaux de ses titres pourrait donc en présenter une photocopie. Le caractère probant de ces photocopies serait alors laissé à l’appréciation des agents qui procèdent au contrôle.
Il est à noter que le décret n° 2001-899 du le 1er octobre 2001 a abrogé les dispositions règlementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives françaises."
En cas de vol, ni l’original du titre volé, ni ses photocopies ne sont utilisables
Par ailleurs, si une personne victime d’un vol de titre en fait la déclaration auprès des services de sécurité intérieure et que le titre volé fait en conséquence l’objet d’une invalidation dans les applications nationales, il n’est plus possible d’utiliser ce titre, qu’il s’agisse de l’original ou de la photocopie. Ce dispositif d’annulation de titre est indispensable afin de lutter contre les tentatives de réutilisation frauduleuse de titres volés. Dès lors, ni la présentation du titre déclaré volé, ni celle d’une photocopie de ce titre, ne peut être acceptée, sous peine d’ouvrir une brèche importante dans la lutte contre la fraude et l’usurpation d’identité et donc d’affaiblir la garantie de la protection de l’identité des personnes.
Réponse du 11 janvier 2011 à la Question N° : 94036 de M. Lionnel Luca
– Il n’existe pas de liste officielle et limitative des titres permettant de justifier de son identité.
– Une personne contrôlée peut justifier de son identité par tout moyen, y compris par la production d’une photocopie d’un titre d’identité. Il reste que la valeur probante d’un tel document est soumis à l’appréciation des agents chargés du contrôle.
– En cas de déclaration de vol du titre d’identité, il n’est plus possible de produire les photocopies du document original pour justifier de son identité, celui-ci étant désormais invalidé.
Références
– Article 78-2 du code de procédure pénale
Voir aussi
– Un maire peut-il utiliser les données du recensement pour mettre à jour le fichier population ?
[1] Photo : © Frédéric Prochasson