Action sociale
– Arrêté du 3 décembre 2010 fixant pour l’année 2010 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles affectée au financement des dépenses d’animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées et aux frais d’études de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie NOR : SCSA1031193A
Concours et examens
– Arrêté du 2 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 5 mars 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe NOR : IOCB1031472A
Environnement
– Arrêté du 26 novembre 2010 fixant les quotas départementaux dans les limites desquels des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2010-2011 NOR : DEVL1025175A
– Arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) NOR : DEVL1025171A
– Arrêté du 7 décembre 2010 portant approbation du schéma régional d’aménagement de la région Limousin - plateaux limousins NOR : AGRT1027406A
– Arrêté du 7 décembre 2010 portant approbation de la directive régionale d’aménagement de la région Limousin NOR : AGRT1027407A
– Décret n° 2010-1535 du 10 décembre 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (Languedoc-Roussillon) NOR : DEVN1026617D
Urbanisme
– Décret du 3 décembre 2010 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques NOR : IOCG1026698D
– Décret du 3 décembre 2010 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens NOR : IOCG1026724D
– Décret du 10 décembre 2010 abrogeant certaines dispositions du décret du 9 janvier 2002 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l’intérieur pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques NOR : IOCG1028526D
– Décret du 10 décembre 2010 abrogeant certaines dispositions du décret du 8 octobre 2002 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l’intérieur pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques NOR : IOCG1028602D
– Décret du 10 décembre 2010 abrogeant certaines dispositions du décret du 9 janvier 2002 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l’intérieur pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques NOR : IOCG1028526D
– Décret du 10 décembre 2010 abrogeant certaines dispositions du décret du 8 octobre 2002 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l’intérieur pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques NOR : IOCG1028602D