Assurances
– Arrêté du 30 novembre 2010 fixant le plafond de ressources de l’année 2009 applicable en 2011 pour l’octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979 NOR : EFIT1029215A
– Arrêté du 30 novembre 2010 portant majoration de certaines rentes viagères NOR : EFIT1029216A
Concours et examens
– Arrêté du 23 novembre 2010 portant ouverture au titre de l’année 2011 d’un concours d’accès au grade de rééducateur NOR : IOCB1030515A
Economie
– Arrêté du 6 décembre 2010 relatif à l’approbation du cahier des charges « Technologies de base du numérique, briques génériques du logiciel embarqué ― Appel à projets n° 1 » NOR : PRMX1031106A
– Arrêté du 6 décembre 2010 relatif à l’approbation du cahier des charges « Technologies de sécurité et résilience des réseaux ― Appel à projets n° 1 » NOR : PRMX1031114A
– Arrêté du 6 décembre 2010 relatif à l’approbation du cahier des charges « Technologies de numérisation et de valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs ― Appel à projets n° 1 » NOR : PRMX1031136A
– Arrêté du 6 décembre 2010 relatif à l’approbation de l’appel à projets « Développement de la culture scientifique et égalité des chances » NOR : PRMX1031163A
– Convention du 6 décembre 2010 entre l’Etat et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir (action « Développement scientifique et technologique du plateau de Saclay ») NOR : PRMX1031116X
Sport et tourisme
– Arrêté du 30 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 relatif à l’initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur NOR : DEVT1025027A