Une association sportive engage-t-elle automatiquement sa responsabilité pour les dommages causés par un joueur ?
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Non : encore faut-il qu’il soit démontré une faute caractérisée par une violation des règles du jeu imputable à l’un ou plusieurs des membres de l’association (même non identifiés)
Un spectateur d’un match de hockey est blessé par un palet à la suite d’un dégagement intempestif d’un joueur. Il recherche la responsabilité du club dont est membre le joueur. Les juges du fond retiennent la responsabilité du club dès lors qu’en prenant place dans les tribunes de la patinoire réservées à l’accueil du public, la victime n’a pas accepté le risque d’être blessé et n’a commis aucune faute .
La Cour de cassation censure cette position : les juges d’appel ne pouvaient condamner l’association "sans relever l’existence d’une faute caractérisée par une violation des règles du jeu de hockey sur glace commise par un ou plusieurs joueurs, mêmes non identifiés, membres de cette association".
Cour de cassation, chambre civile 2, 16 septembre 2010, N° 09-16843
[1] Photo : © Mitzy