Action sociale
– Arrêté du 27 septembre 2010 relatif à la prestation d’aide à la restauration scolaire dans la collectivité départementale de Mayotte et à son financement pour l’année 2010 NOR : MTSA1012230A
Concours et examens
– Arrêté du 20 septembre 2010 portant ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours d’accès au cadre d’emplois des assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « piano » NOR : IOCB1024973A
– Arrêté du 23 septembre 2010 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « chant », « clarinette » et « flûte traversière » NOR : IOCB1024847A
Fiscalité et finances publiques
– Arrêté du 1er octobre 2010 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 2,50 % 25 octobre 2020 en euros NOR : ECET1025187A
Sport
– Arrêté du 1er octobre 2010 portant homologation du circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire) NOR : IOCA1025281A