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Au journal officiel du 6 octobre 2010

Au sommaire : émission de bons du trésor / concours de la fonction publique territoriale / Homologation d’une enceinte sportive / prestation d’aide à la restauration scolaire à Mayotte


 [1]

Action sociale

 Arrêté du 27 septembre 2010 relatif à la prestation d’aide à la restauration scolaire dans la collectivité départementale de Mayotte et à son financement pour l’année 2010 NOR : MTSA1012230A


Concours et examens

 Arrêté du 20 septembre 2010 portant ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours d’accès au cadre d’emplois des assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « piano » NOR : IOCB1024973A

 Arrêté du 23 septembre 2010 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « chant », « clarinette » et « flûte traversière » NOR : IOCB1024847A


Fiscalité et finances publiques

 Arrêté du 1er octobre 2010 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 2,50 % 25 octobre 2020 en euros NOR : ECET1025187A


Sport

 Arrêté du 1er octobre 2010 portant homologation du circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire) NOR : IOCA1025281A



L’intégralité du JORF n°0232 du 6 octobre 2010

[1Photo : © Kret