Programme
8 h 30 Accueil au chalet Yves Deruy
9 h : Ouverture par Joseph Pietrzyk, président régional du SNDGCT
« Collectivités locales et associations : indispensables relations... à risques ! »
9 h 15 - 10 h 30 La circulaire du 18 janvier 2010 : la notion d’association transparente et ses implications sur les relations financières entre les collectivités et les associations.
10 h 30 - 12 h La reprise de l’activité d’une association : quelles implications sociales pour les collectivités ?
12 h - 12 h 30 Evolution du risque pénal des territoriaux : les dernières statistiques et les récentes jurisprudences relatives aux Directeurs généraux des
collectivités.
« La participation financière à la protection sociale :
une opportunité pour améliorer le bien-être au travail ? »
14 h 30 - 15 h 15 : L’étude de l’absentéisme pour comprendre et anticiper, tendance géographique et temporelle de la durée et du nombre d’arrêts, approche analytique et prédictive.
• Témoignages et débat : prévention et bien être au travail, anticipation de la reconversion des agents, stratégies d’évolution de la collectivité.
15 h 15 - 16 h : Les dispositions du futur décret sur le financement de la protection
sociale : procédures de labellisation et convention de participation. Une base pour ouvrir un véritable débat sur la santé au travail ?
• Témoignages et débat : comment lier une dynamique de valorisation du service public et du bien-être au travail.
16 h - 16 h 45 Synthèse des travaux de la journée
16 h 45 Clôture de la journée par Michel Paves, président de Smacl
Assurances et Joseph Pietrzyk, président régional du SNDGCT
Intervenants
• Me Marie-Françoise Casadéi-Jung, avocat au barreau d’Orléans
• Me Layla Assouline, avocat au barreau de Rennes
• Luc Brunet, juriste à l’Observatoire des risques de la vie territoriale
• Guylène de Moras et Diane Desmonts, chargées de mission à Smacl Santé
• Dans chaque table ronde : plusieurs experts territoriaux exerçant dans la région
Contact :
Michel Taffin, DGH de Bully-les-Mines
Membre du Bureau Régional
Tel : 06 82 13 11 59