Catastrophes naturelles
– Arrêté du 7 septembre 2010 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : IOCE1020176A
Environnement
– Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques et l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques NOR : DEVN1016197A
– Arrêté du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l’introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d’animaux vertébrés NOR : DEVN1016200A
– Arrêté du 24 août 2010 modifiant l’arrêté du 28 janvier 1999 modifié relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées NOR : DEVP1011961A
Fiscalité et finances publiques
– Arrêté du 5 août 2010 fixant le montant des redevances dues en contrepartie de la réutilisation à des fins privées de la base des données comptables des collectivités et établissements publics locaux et du fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale « REI » élaborés par la direction générale des finances publiques NOR : BCRE1021185A
Fonction publique
– Décret n° 2010-1067 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles NOR : IOCB1001316D
– Décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles NOR : IOCB1012209D
Sport
– Arrêté du 7 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2007 portant homologation du circuit de vitesse d’Albi (Tarn) NOR : IOCA1023218A