Au sommaire : financement des unions d’associations familiales, devis des opérateurs funéraires, utilisation des eaux d’épuration, Conseil économique, social et environnemental dans les DOM-TOM, dotations régionales de dépenses médico-sociales, contributions départementales pour la protection de l’enfance, enceintes sportives, apprentissage.
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Associations
– Arrêté du 10 août 2010 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales au titre de l’année 2010 NOR : MTSA1018371A
Cimetières
– Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires NOR : IOCB1012529A
Economie et emploi
– Arrêté du 12 août 2010 portant première attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l’apprentissage, des recettes de l’année 2010 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage NOR : ECED1021796A
Environnement
– Arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts NOR : SASP1013629A
Institutions et organisation administrative
– Arrêté du 25 août 2010 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie NOR : OMEO1022423A
– Arrêté du 23 août 2010 désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Etablissement public de Paris-Saclay NOR : ECEU1022230A
Protection de l’enfance
– Arrêté du 20 août 2010 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public pour l’enfance en danger au titre de l’année 2010 NOR : MTSA1018837A
Santé publique
– Arrêté du 18 août 2010 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles NOR : MTSA1021939A
Sport
– Arrêté du 26 août 2010 relatif à la reconnaissance d’intérêt général des enceintes sportives NOR : SASV1022524A