Un agent communal qui intervient sur un équipement intercommunal dont la commune assure une assistance à maîtrise d’ouvrage est-il couvert en cas d’accident ?
[1]
Oui dès lors que l’accident intervient dans le cadre du service que l’agent assure pour son employeur en exécution de la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Est ainsi victime d’un accident de service un agent technique victime d’une intoxication par le chlore après avoir mis en marche le dispositif de désinfection d’un toboggan d’un centre aquatique.
Cour Administrative d’Appel de Versailles, 6 mai 2010, N° 07VE02198
[1] Photo : © Cheryl Casey