Oui si eu égard à leur nature et à l’importance de leur pondération ou hiérarchisation, ils sont susceptibles d’exercer une influence sur la présentation des offres par les candidats ainsi que sur leur sélection.
Le pouvoir adjudicateur doit "informer les candidats des critères de sélection des offres ainsi que de leur pondération ou hiérarchisation ; (...) si le pouvoir adjudicateur décide, pour mettre en œuvre ces critères de sélection des offres, de faire usage de sous-critères également pondérés ou hiérarchisés, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces sous-critères dès lors que, eu égard à leur nature et à l’importance de cette pondération ou hiérarchisation, ils sont susceptibles d’exercer une influence sur la présentation des offres par les candidats ainsi que sur leur sélection et doivent en conséquence être eux-mêmes regardés comme des critères de sélection".
Méconnaît ainsi les règles de publicité et de mise en concurrence, une commune qui ne communique pas aux candidats pour un marché public relatif à la construction d’une station d’épuration, la pondération pour 28 % d’un sous-critère sur la valeur technique méthodologie et sur l’adaptation au contexte local.
Conseil d’État, 18 juin 2010 N° 337377
Textes de référence
[1] Photo : © Sergey Lavrentev