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Urbanisme

Peut-on déroger au caractère non constructible d’un terrain pour la construction d’un équipement collectif d’intérêt général (crèche, salle des fêtes, bibliothèque...) ?


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En principe non sauf si la construction ne compromet pas le caractère agricole, naturel ou forestier de la zone non constructible.

"(...) Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ne seront autorisées à s’implanter dans les zones non constructibles des cartes communales que si elles ne compromettent pas le caractère agricole, naturel ou forestier de ces zones. C’est ainsi que pourront être autorisées à s’y implanter des installations telles que les réseaux, les éoliennes, les antennes de télécommunications, les châteaux d’eau et les autres infrastructures qui, du fait de leurs caractéristiques, ne portent pas atteinte à la vocation de la zone. En revanche, eu égard aux objectifs de protection qui conduisent à délimiter les secteurs non constructibles d’une carte communale, des constructions telles qu’une bibliothèque ou une crèche doivent être envisagées en priorité dans les secteurs urbanisés de la commune. Elles ne peuvent être envisagées qu’à défaut et avec prudence dans les secteurs non constructibles, et uniquement en fonction des caractéristiques de ces secteurs afin qu’elles n’en compromettent pas le caractère agricole, naturel ou forestier. Ces options sont arrêtées lors de l’élaboration ou de la révision de la carte communale".

Réponse publiée dans le JO Sénat du 01/07/2010 - page 1727 à la question publiée dans le JO Sénat du 25/03/2010 - page 732

[1Photo : © Stephen Coburn