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Maladie professionnelle et préjudice d’anxiété

Cour de cassation, chambre sociale, 11 mai 2010 N° 09-42241

Les travailleurs exposés à un risque élevé de maladie professionnelle peuvent-ils obtenir la réparation d’un préjudice d’anxiété ?


 [1]

Oui

La Cour de cassation reconnaît pour la première fois l’existence d’un préjudice d’anxiété pour les salariés exposés à l’amiante [2]. En effet ils "se trouvaient par le fait de l’employeur dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante et étaient amenés à subir des contrôles et examens réguliers propres à réactiver cette angoisse".

Appliquée ici au cas de l’amiante, la reconnaissance d’un préjudice d’anxiété pourrait être étendue à toutes les hypothèses où les travailleurs sont exposés à risque, particulièrement élevé, de contracter une maladie professionnelle.

Cour de cassation, chambre sociale, 11 mai 2010 N° 09-42241 09-42242 09-42243 09-42244 09-42245 09-42246 09-42247 09-42248 09-42249 09-42250 09-42251 09-42252 09-42253 09-42254 09-42255 09-42256 09-42257

[1Photo : © Olaru Radian-Alexandru

[2Qui ont travaillé dans un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi de 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante