L’acheteur public doit il-informer les candidats de la méthode de notation envisagée pour évaluer les offres au regard des critères de sélection ?
[1]
Non.
Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d’autres critères que celui du prix, "il appartient au pouvoir adjudicateur d’indiquer les critères d’attribution du marché et les conditions de leur mise en oeuvre selon les modalités appropriées à l’objet, aux caractéristiques et au montant du marché concerné". Mais "aucun principe ni texte n’impose au pouvoir adjudicateur d’informer en outre les candidats de la méthode de notation envisagée pour évaluer les offres au regard des critères de sélection".
[1] Photo : © Ximagination