Le droit des collectivités locales et des associations
Au sommaire : rénovation urbaine, signalisation des ouvrages hydrauliques pour la sécurité des kayakistes, établissement de placement éducatif, dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles.
Action sociale
– Arrêté du 9 juillet 2010 portant approbation de la modification du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine NOR : MTSV1008546A
Justice
– Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d’un établissement de placement éducatif à Caen (14)
– Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d’un établissement de placement éducatif à Dijon (21)
– Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d’un établissement de placement éducatif et d’insertion à Rennes (35)
– Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d’un établissement de placement éducatif à Lorient (56)
– Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d’un établissement de placement éducatif à Nevers (58)
– Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d’un établissement de placement éducatif au Mans (72)
– Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen (14)
– Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Hérouville-Saint-Clair (14)
– Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Dijon (21)
– Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Redon (35)
– Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rennes (35)
– Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rennes (35)
– Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Saint-Malo (35)
– Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Coutances (50)
– Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Lorient (56)
– Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d’un service territorial éducatif d’insertion à Vannes (56)
– Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Vannes (56)
– Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Nevers (58)
– Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Alençon (61)
– Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion au Mans (72)
Santé
– Arrêté du 8 juillet 2010 fixant les conditions de la levée de l’anonymat dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit et dans les centres d’information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles NOR : SASP1007832A
Sport
– Décret n° 2010-820 du 14 juillet 2010 relatif aux conditions de signalisation des ouvrages visés à l’article L. 211-3 du code de l’environnement NOR : DEVT0920801D [1]