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Cumul d’activités, révocation justifiée ?

Cour administrative d’appel de Lyon, 25 mai 2010, N° 09LY01564

La révocation d’un fonctionnaire qui participe activement à la gestion d’un bar-hôtel est-elle disproportionnée ?


 [1]

Non.

L’article 25 de la loi susvisée du 13 juillet 1983 interdit aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public d’exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.

Est ainsi justifiée la révocation d’un gardien de la paix qui est fréquemment présent dans un bar-hôtel et se comporte en gestionnaire de celui-ci, disposant notamment d’une procuration sur le compte de l’établissement. Ce d’autant plus que la gestion de l’établissement a donné lieu à l’ouverture d’une procédure pénale pour travail dissimulé.

Cour administrative d’appel de Lyon, 25 mai 2010, N° 09LY01564

[1Photo : © Mikael Damkier