La révocation d’un fonctionnaire qui participe activement à la gestion d’un bar-hôtel est-elle disproportionnée ?
[1]
Non.
L’article 25 de la loi susvisée du 13 juillet 1983 interdit aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public d’exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.
Est ainsi justifiée la révocation d’un gardien de la paix qui est fréquemment présent dans un bar-hôtel et se comporte en gestionnaire de celui-ci, disposant notamment d’une procuration sur le compte de l’établissement. Ce d’autant plus que la gestion de l’établissement a donné lieu à l’ouverture d’une procédure pénale pour travail dissimulé.
Cour administrative d’appel de Lyon, 25 mai 2010, N° 09LY01564
[1] Photo : © Mikael Damkier