Oui.
"Toute occupation privative du domaine public est subordonnée à la délivrance d’une autorisation et au paiement d’une redevance (...) Il appartient à l’autorité chargée de la gestion du domaine public, en l’absence de dispositions contraires, de fixer les conditions de délivrance des permissions d’occupation et, à ce titre, de déterminer le tarif des redevances en tenant compte des avantages de toute nature que le permissionnaire est susceptible de retirer de l’occupation du domaine public (...) Ces règles trouvent à s’appliquer, même en l’absence de toute réglementation particulière, au concessionnaire autorisé à délivrer des permissions d’occupation sur le domaine public dont l’exploitation lui est concédée".
[1] Photo : © Ricardo Miguel