Le droit des collectivités locales et des associations
Sommaire : protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels, rapport d’activité des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d’accueil temporaire sélection, à la mise en œuvre et au financement de deux projets d’autoroutes de la mer entre la France et l’Espagne.
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Action sociale
– Arrêté du 24 juin 2010 portant application du I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d’accueil temporaire NOR : MTSA1016308A
Hygiène et sécurité au travail
– Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels NOR : MTST1007005D
Transports
– Décret n° 2010-748 du 2 juillet 2010 portant publication de l’accord entre la République française et le Royaume d’Espagne relatif à la sélection, à la mise en œuvre et au financement de deux projets d’autoroutes de la mer entre la France et l’Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, signé à Madrid les 28 avril et 10 novembre 2009 (1) NOR : MAEJ1015924D