Action sociale
– Circulaire du 31 mai 2010 relative aux orientations de l’exercice 2010 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées NOR : MTSA1014471C
Fiscalité et finances publiques
– Circulaire du 2 juin 2010 relatif au fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) au titre de 2010. NOR : IOCB1009180C
– Circulaire du 8 juin 2010 relatif à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Acomptes NOR : ECEL1010024J