Au JO du 13 juin 2010

Le droit des associations et des collectivités locales

Au sommaire : agrément à usage restreint de l’aérodrome de Beauvoir-Fromentine (Vendée).

[1]

– Arrêté du 8 juin 2010 portant agrément à usage restreint de l’aérodrome de Beauvoir-Fromentine (Vendée) NOR : DEVA1015194A