Culture
– Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles NOR : MCCB1003751D
Fiscalité et finances publiques
– Arrêté du 31 mai 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques NOR : BCRE1012680A
– Décret n° 2010-627 du 9 juin 2010 relatif aux modalités de déclaration du nombre des salariés employés par les contribuables assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises NOR : ECEL1010308D
– Décret n° 2010-628 du 9 juin 2010 pris en application du quatrième alinéa du III de l’article 1586 octies du code général des impôts relatif aux modalités de répartition de la valeur ajoutée pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ayant pour activité la production d’électricité NOR : ECEL1010540D
– Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours NOR : BCRR1011863B
Petite enfance
– LOI n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels (1) NOR : MTSX1001402L
Sport
– LOI n° 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d’agent sportif (1) NOR : SASX0814100L
– Décret n° 2010-630 du 8 juin 2010 modifiant l’article D. 322-13 du code du sport NOR : SASV1007865D
Tourisme
– Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l’arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des téléphériques NOR : DEVT1011235A