Oui. Aux termes de l’article L. 5214-29 du CGCT, la communauté de communes qui n’exerce aucune activité depuis deux ans au moins peut être dissoute par arrêté du ou des représentants de l’État dans le ou les départements concernés après avis des conseils municipaux des communes membres. Cet avis est réputé favorable s’il n’a pas été rendu à l’issue d’un délai de trois mois.
Réponse publiée dans le JO Sénat du 27/05/2010 - page 1342 à la question publiée dans le JO Sénat du 18/03/2010 - page 656
[1] Photo : © Saied Shahin kiya