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Urbanisme

Réponse publiée dans le JO Sénat du 27/05/2010 - page 1337

Qu’est-ce qu’un hameau au sens de la loi littoral ?


 [1]

"On entend par hameau un petit groupe d’habitations (une dizaine ou une quinzaine de constructions au maximum) pouvant comprendre également d’autres constructions, isolé et distinct du bourg ou du village. On reconnaît qu’une commune peut être composée d’un ou de plusieurs villages et de plusieurs hameaux. La loi littoral opère une distinction entre les hameaux et des bâtiments isolés implantés de façon anarchique (mitage). Il n’est nullement nécessaire, pour qu’un groupe de constructions soit qualifié de hameau, qu’il comprenne un commerce, un café ou un service public. À l’inverse, l’existence de tels équipements ne suffit pas à estimer qu’on est en présence d’un hameau ou d’un village. Ce qui caractérise le hameau, c’est une taille relativement modeste et le regroupement des constructions. La taille et le type d’organisation des hameaux dépendent très largement des traditions locales, et aucune définition générale et nationale ne peut y être apportée. Les villages, petites agglomérations rurales, sont plus importants que les hameaux et comprennent ou ont compris des équipements ou lieux collectifs administratifs, culturels ou commerciaux, même si, dans certains cas, ces équipements ne sont plus en service, compte tenu de l’évolution des modes de vie".

Réponse publiée dans le JO Sénat du 27/05/2010 - page 1337 à la question publiée dans le JO Sénat du 17/12/2009 - page 2917

[1Photo : © ioannis kounadeas