Culture
– Arrêté du 22 mars 2010 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine NOR : MCCC1007172A
Environnement
– Arrêté du 9 décembre 2009 portant révision des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne NOR : DEVO1010020A
– Arrêté du 29 décembre 2009 portant révision des zones sensibles dans le bassin Adour-Garonne NOR : DEVO1001921A
– Arrêté du 9 février 2010 portant révision des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée NOR : DEVO1001699A
– Arrêté du 15 mars 2010 portant désignation du site Natura 2000 Piolit - pic de Chabrières (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN0929384A
– Arrêté du 16 mars 2010 portant désignation du site Natura 2000 bois de Morgon - forêt de Boscodon-Bragousse (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN0929387A
– Arrêté du 16 mars 2010 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Siagne (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN0929390A
– Arrêté du 18 mars 2010 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Rambouillet (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN0929357A
– Arrêté du 18 mars 2010 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée du Loing (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN0929370A
– Arrêté du 18 mars 2010 portant désignation du site Natura 2000 carrière de Mocpoix (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN0929377A
– Arrêté du 22 mars 2010 relatif à la délimitation des zones sensibles dans le bassin de Guadeloupe NOR : DEVO1001715A
– Arrêté du 22 mars 2010 portant désignation du site Natura 2000 Haut-Guil, Mont-Viso et Val Préveyre (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN0929381A
– Arrêté du 24 mars 2010 portant inscription d’un site NOR : DEVN1008287A
– Arrêté du 13 avril 2010 portant inscription d’un site NOR : DEVN1009841A
– Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l’arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives NOR : DEVN1008635A
– Arrêté du 23 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Meurthe de la Voivre à Saint-Clément et tourbière de la basse Saint-Jean (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN0907854A
– Arrêté du 23 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 Grande Brenne (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN1006135A
– Arrêté du 23 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l’Anglin et affluents (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN1006138A
– Arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et forêts calcicoles des coteaux de la Cure et de l’Yonne en amont de Vincelles (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN0908507A
– Arrêté du 18 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 basse Ardèche urgonienne (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN1006624A
– Arrêté du 18 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 massifs de Crussol, Soyons, CornasChâteaubourg (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN1006627A
– Arrêté du 18 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 suc de Clava (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN1006628A
– Arrêté du 18 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 massif du Coiron - partie Saint-Martin-sur-Lavezon (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN1006630A
– Arrêté du 18 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 sables de l’Herbasse et des balmes de l’Isère (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN1006632A
– Arrêté du 18 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 milieux aquatiques et alluviaux de la basse vallée de la Drôme (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN1006754A
– Arrêté du 18 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, forêts et grotte du massif du Saou (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN1007896A
– Arrêté du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 massif de Fontainebleau (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN0929355A
– Arrêté du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN0929360A
– Arrêté du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de l’Essonne (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN0929363A
– Arrêté du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 pelouses calcaires de la haute vallée de la Juine (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN0929367A
– Arrêté du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 pelouses calcaires du Gâtinais (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN0929373A
– Arrêté du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 tourbières et prairies tourbeuses de la forêt d’Yveline (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN0929374A
– Arrêté du 27 mai 2010 portant approbation du schéma régional d’aménagement de la région Ile-de-France NOR : AGRT1006297A
– Décret n° 2010-587 du 2 juin 2010 portant classement du parc naturel régional du Queyras (Provence-Alpes-Côte d’Azur) NOR : DEVN1004922D
– Décret du 2 juin 2010 portant classement d’un site NOR : DEVN0929878D
– Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Combeynot - Lautaret - Ecrins (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN0929400A
– Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 CLAREE (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN0929401A
– Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 steppique durancien et queyrassin (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN0929402A
– Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Dévoluy - Durbon - Charance - Champsaur (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN0929403A
– Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Montagne de Val - Haut - Clues de Barles - Clues de Verdaches (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN0929404A
– Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 montagne de Lure (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN0929405A
– Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Carai - collines de Castillon (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN0929406A
– Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 corniches de la Riviera (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN0929407A
– Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 mont Ventoux (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN0929408A
– Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 massif du Luberon (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN0929409A
– Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Montagne de Malay (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN0929410A
– Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 sources et tufs du Haut-Var (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN0929411A
– Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 îles d’Hyères (zone de protection spéciale) NOR : DEVN1003113A
Etat civil
– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010-590 du 3 juin 2010 portant dispositions relatives au statut civil de droit local applicable à Mayotte et aux juridictions compétentes pour en connaître NOR : OMEO1006127P
– Ordonnance n° 2010-590 du 3 juin 2010 portant dispositions relatives au statut civil de droit local applicable à Mayotte et aux juridictions compétentes pour en connaître NOR : OMEO1006127R
Fiscalité et finances publiques
– Arrêté du 27 mai 2010 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des dépenses d’action sociale et de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale consécutive au transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l’éducation nationale et des gestionnaires de ces mêmes personnels en application des articles 82 et 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales NOR : IOCB0930994A
– Arrêté du 27 mai 2010 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d’action sociale et de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale consécutive au transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l’éducation nationale et des gestionnaires de ces mêmes personnels en application des articles 82 et 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales NOR : IOCB0930999A
– Arrêté du 27 mai 2010 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des congés bonifiés et des frais de changement de résidence consécutive au transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service et de leurs gestionnaires du ministère de l’éducation nationale en application des articles 82 et 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales NOR : IOCB0931000A
– Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des gestionnaires de personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l’éducation nationale en application des articles 82 et 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales NOR : IOCB0931012A
– Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des dépenses d’action sociale des agents non titulaires de droit public du ministère de l’éducation nationale en application des articles 82 et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales NOR : IOCB0931100A
– Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d’action sociale des agents non titulaires de droit public du ministère de l’éducation nationale en application des articles 82 et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales NOR : IOCB0931105A
– Arrêté du 27 mai 2010 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des congés bonifiés et des frais de changement de résidence consécutive au transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service et de leurs gestionnaires du ministère de l’éducation nationale en application des articles 82 et 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales NOR : IOCB0931006A
– Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des emplois disparus du ministère de l’éducation nationale constatés entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 en application de l’article 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales NOR : IOCB0931108A
– Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus du ministère de l’éducation nationale constatés entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 en application de l’article 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales NOR : IOCB0931110A
– Arrêté du 27 mai 2010 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des postes de gestionnaires de personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l’éducation nationale constatés vacants après transfert de service et des frais de fonctionnement afférents à ces mêmes emplois NOR : IOCB0931154A
– Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des postes de personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l’éducation nationale constatés vacants après transfert de service NOR : IOCB0931163A
Sport
– Arrêté du 17 mai 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport NOR : SASF1013128A