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vendredi 1 décembre 2023
Actualité
Dans son numéro de novembre l’AJCT consacre un dossier à l’assurance des collectivités. L’Observatoire SMACL est heureux d’avoir contribué à la rédaction d’un article consacré l’assurance et la protection des agents et des élus agressés ou mis en cause. L’occasion notamment de présenter le (...)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
Catastrophes naturelles Décret n° 2023-1074 du 21 novembre 2023 relatif au transfert de la gestion des digues domaniales aux communes et groupements de (...)
Jurisprudence
Un banc public est conçu pour s’assoir !
Un usager qui monte sur un banc public et qui se blesse au visage avec une latte descellée par un effet levier peut-il rechercher la responsabilité de la commune ?
Potentiellement oui, la (...)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la vie associative. Certaines décisions ont été médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi (...)