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Ecoles, activités périscolaires et petite enfance

Coup de pied dans un radiateur > Responsabilité > Faute de la victime

Cour administrative d’appel de Nantes, 26 janvier 2024 : n°23NT00720
Un élève d’une école primaire est blessé par la chute d’un radiateur provoquée par un violent coup de pied : la commune engage-t-elle sa responsabilité ? Non estime ici la Cour administrative de Nantes dès lors que : l’équipement a été installé conformément aux prescriptions du (...)

Ecole > Pollution de l’air > Responsabilité

Tribunal administratif de Lyon, 24 février 2023 : n°2007414
Ecole exposée à la pollution : les parents d’élèves peuvent-ils demander la réparation de leur préjudice d’anxiété et des troubles dans les conditions d’existence que subiraient les enfants en raison d’une carence fautive des pouvoirs publics ? Non tranche ici le tribunal car le lien de (...)

Accueil périscolaire > Jeux > Accident > Responsabilités

Tribunal administratif de Besançon du 21 décembre 2022, n°200118
Accueil périscolaire : une enfant chute et se blesse gravement avec la baguette pointue en bois qu’elle tenait (un « Mikado »). La commune est-elle responsable de l’accident ? Non estime le tribunal administratif de Besançon dès lors que ni les conditions de surveillance des enfants (...)

Scolarisation des enfants de moins de trois ans > pouvoirs du maire

Tribunal administratif de Rennes, 26 août 2021 : n°2104079
Un maire peut-il refuser l’inscription d’un enfant de deux ans en toute petite section de maternelle en raison de son trop jeune âge ? [1] Non : le maire ne peut légalement fonder un refus d’inscription, lorsqu’une classe de toute petite section existe, que sur l’insuffisance des (...)

Aire de jeu > Chute d’un enfant > Responsabilité de la commune > Conditions

Cour administrative d’appel de Nantes, 4 juin 2021 : N°19NT04672
Chute d’un enfant d’une structure de jeu à l’école sur le temps périscolaire : la responsabilité de la commune peut-elle être recherchée alors que le taux d’encadrement et la surveillance des enfants étaient adaptés ? Potentiellement oui. La responsabilité de la commune peut en effet être (...)
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