Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

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lundi 6 septembre 2010

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Vous pouvez aussi commander les publications de l’observatoire au prix de 20 euros pour le rapport annuel 2010 et de 17 euros pour les cahiers (chèque à l’ordre de SMACL Assurances).

Quelle que soit votre option, remplissez le formulaire ci-après.

Cahier n°1 : Homicide et blessures involontaires (épuisé)

Comment un accident peut-il engager les responsabilités pénales d’un élu local ou d’un fonctionnaire territorial ?

Etude de la jurisprudence avant et depuis la loi du 10 juillet 2000, à la lumière des cas concrets gérés par Smacl Assurances.

PDF - 516,4 ko
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Cahier n°2 : Collectivités et harcèlement (épuisé)

Actes de la journée d’étude de décembre 2001.

PDF - 267,3 ko
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Actes de la journée d’étude de décembre 2002

PDF - 319,7 ko
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Actes de la journée d’études de décembre 2003

PDF - 398,8 ko
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réédition 2007 -

Actes de la journée d’étude 2004

PDF - 1,5 Mo
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Actes de la journée d’étude 2005

PDF - 376,1 ko
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Actes de la journée d’étude 2006

PDF - 1,3 Mo
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Actes de la journée d’étude 2007

PDF - 1,9 Mo
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Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires -

Sommaire

- Editorial de Michel Paves

- 1° Le baromètre de l’observatoire : tous les chiffres mis à jour relatifs à la mise en cause pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux

- 2° Jurisprudence :

2.1 Criminoscope territorial : toutes les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire en 2009

2.2 Juridiscope territorial : une sélection de ce qu’il faut retenir de la jurisprudence (y compris administrative) de l’année écoulée.

- 3° Retrospectives

Loi Fauchon : bilan territorial de dix années d’application par le professeur Yves Mayaud

- 4° Perspectives

Pourquoi réformer le délit de prise illégale d’intérêts ?

- 5°Partenaires

- La tribune de l’ATTF

- Présentation des missions et des actions de mairie 2000

- La tribune du Syndicat National des secrétaires de mairie.

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QUESTIONS FRÉQUENTES & VEILLE

Au JO de la semaine

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités territoriales et les associations (dernière mise à jour le 06/09/2010).

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