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Open data dans les collectivités territoriales

Les vidéos et les actes de la 16è journée d’étude de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale

En partenariat avec le CNFPT et la Semaine juridique édition Administrations et collectivités territoriales revivez en vidéo la 16è journée d’étude de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et téléchargez les actes du colloque.

L’intégralité des actes du colloque publiés à la Semaine juridique édition administration et collectivités territoriales

Ouverture

 Discours d’ouverture de Jean ROTTNER, Maire de Mulhouse, co-président du groupe de travail numérique de l’Association des Maires de France

 Propos introductifs de Nathalie BACQUET, administratrice de Smacl Assurances et DGA de SOLURIS

 Propos introductifs de Luc BELOT, rapporteur de la loi Lemaire, ancien député et Mission Smart city auprès du Premier ministre (auteur d’un rapport de référence sur la smart city)

1ère table ronde 9 h 45 – 11 h15 : Quelles obligations pour les collectivités en terme de libération des données ?

Intervenants :
• Me Yvon GOUTAL, avocat

• Me Scheherazade ABBOUB, avocate

• Claire GALLON, cofondatrice de l’Association LiberTIC et membre du comité d’experts open data de la mission Etalab

• Me Alice PEZARD, Conseiller honoraire de la Cour de cassation et avocate

2ème table ronde 11h30 – 12 h45 : Quelles limites juridiques à la libération des données ? Comment concilier open data et protection des données à caractère personnel ?

Intervenants :

• Alice De La MURE, juriste en charge des questions relatives au secteur public, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

• Sandrine MATHON, responsable du domaine ressources Mairie de Toulouse - Toulouse Métropole

• Olivier FOUQUEAU, DGS d’InfoCom’94 (syndicat mixte numérique, Val-de- Marne)

3ème table ronde 14 h 00 – 16 h00 : Quel accompagnement pour la mise en œuvre d’un projet open data ?

Intervenants :

• Jean-Marie BOURGOGNE, délégué général d’Open data France

• Jean-Christophe ELINEAU, conseiller municipal de Brocas en charge de la communication et de l’innovation numérique

• Olivier FOUQUEAU, DGS d’InfoCom’94 (syndicat mixte numérique, Val-de- Marne)

• Véronique VERNOUX, pilote du projet open data, directrice du service aux adhérents de SOLURIS (syndicat mixte numérique, Charente-Maritime)

• Jacques PRIOL, président et fondateur de CIVITEO, membre de la FING

16h00 Clôture des débats par Luc BELOT, rapporteur de la loi Lemaire, ancien député et Mission Smart city auprès du Premier ministre (auteur d’un rapport de référence sur la smart city)

L’intégralité des actes du colloque publiés à la Semaine juridique édition administration et collectivités territoriales