Une commune est-elle responsable de l’accident survenu à un bénévole lors d’une fête organisée pour les enfants défavorisés ?
Le 23 décembre 1998 une ville du Sud Est de la France organise un fête de Noël à destination des enfants défavorisés de la commune. Un bénévole qui participe à l’animation est victime d’une chute après avoir heurté du matériel de sonorisation laissé sur une marche.
Il recherche la responsabilité sans faute de la ville au titre du régime des collaborateurs bénévoles de service public. Le tribunal administratif le déboute de ses prétentions en relevant que l’accident est entièrement imputable à sa faute d’imprudence puisqu’il empruntait habituellement le passage dans lequel était située la marche sur laquelle il a buté et qu’il avait lui-même posé le matériel de sonorisation sur cette marche.
La Cour administrative d’appel annule ce jugement et condamne la commune à verser plus de 15 000 euros de dommages-intérêts à la victime : un particulier qui participe à l’animation d’une fête organisée par la commune doit être regardé comme un collaborateur bénévole du service public communal.
Le Conseil d’Etat confirme la condamnation de la commune dès lors que les fautes imputées à la victime ne sont pas établies.