Les vidéos et actes du colloque sont disponibles ici
En introduisant un principe d’ouverture des données publiques par défaut, la loi pour une République numérique (dite loi Lemaire) fixe un nouveau cadre juridique aux collectivités territoriales. Cette politique d’ouverture et de partage des données publiques s’inscrit dans une stratégie nationale de transformation numérique et vise trois objectifs : amélioration de la participation citoyenne à l’action publique, efficacité de l’action publique et stimulation de l’innovation économique et sociale.
Données concernées, format de diffusion, réutilisation, protection des données personnelles … suscitent en pratique de nombreuses interrogations pour les collectivités qui souhaitent se lancer dans un projet open data. Elles seront au cœur de cette journée que vous propose l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale : un décryptage juridique et des retours d’expérience pour vous permettre une meilleure appropriation du sujet.
Jean-Luc de BOISSIEU, président du Conseil d’administration de SMACL Assurances, vous invite à vous inscrire à cette 16è journée d’étude.
🚨 Les inscriptions sont clôturées.
Où ?
Association des Maires de France (AMF)
41 Quai d’Orsay
75343 Paris
Comment y accéder ?
Métro : lignes 8 ou 13, station Invalides
RER : ligne C, station Invalides
Bus : lignes 63, 83 ou 93
Quand ?
Le mardi 17 octobre 2017 de 8h30 à 16h30
Programme
08 h 30 : Accueil des participants
09 h 00 : Discours d’ouverture et propos introductifs :
• Jean ROTTNER, maire de Mulhouse, co-président du groupe de travail numérique de l’Association des Maires de France
• Nathalie BACQUET, administratrice de Smacl Assurances et DGA de SOLURIS
• Luc BELOT, rapporteur de la loi Lemaire, ancien député et Mission Smart city auprès du Premier ministre (auteur d’un rapport de référence sur la smart city)
1ère table ronde
9 h 45 – 11 h15 : Quelles obligations pour les collectivités en terme de libération des données ?
Intervenants :
• Me Scheherazade ABBOUB, avocate
• Claire GALLON, cofondatrice de l’Association LiberTIC et membre du comité d’experts open data de la mission Etalab
• Me Yvon GOUTAL, avocat
• Me Alice PEZARD, Conseiller honoraire de la Cour de cassation et avocate
11h15 - 11h30 : Pause
2ème table ronde
11h30 – 12 h45 : Quelles limites juridiques à la libération des données ? Comment concilier open data et protection des données à caractère personnel ?
Intervenants :
• Alice De La MURE, juriste en charge des questions relatives au secteur public, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
• Sandrine MATHON, responsable du domaine ressources Mairie de Toulouse - Toulouse Métropole
• Olivier FOUQUEAU, DGS d’InfoCom’94 (syndicat mixte numérique, Val-de- Marne)
12 h 45 – 14 h 00 : Déjeuner
3ème table ronde
14 h 00 – 16 h00 : Quel accompagnement pour la mise en œuvre d’un projet open data ?
Intervenants (par ordre alphabétique) :
• Jean-Marie BOURGOGNE, délégué général d’Open data France
• Jean-Christophe ELINEAU, conseiller municipal de Brocas en charge de la communication et de l’innovation numérique
• Olivier FOUQUEAU, DGS d’InfoCom’94 (syndicat mixte numérique, Val-de- Marne)
• Véronique VERNOUX, pilote du projet open data, directrice du service aux adhérents de SOLURIS (syndicat mixte numérique, Charente-Maritime)
• Jacques PRIOL, président et fondateur de CIVITEO, membre de la FING
16h00 - 16h30 : Clôture des débats par Luc BELOT, rapporteur de la loi Lemaire, ancien député et Mission Smart city auprès du Premier ministre (auteur d’un rapport de référence sur la smart city)
Animation des débats : Bruno LEPRATDessinateur : Jean DUVERDIER
Les fonctionnaires territoriaux pourront,
sur simple demande, se faire remettre une
attestation de présence par le CNFPT.
Les vidéos et actes du colloque sont disponibles ici
Les actes du colloque seront publiés courant 2018 dans la revue de La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales
Inscriptions
Il n’est plus possible de s’inscrire, la capacité de la salle ayant été atteinte.
En partenariat avec :
Les fonctionnaires territoriaux pourront, sur simple demande, se faire remettre une attestation de présence par le CNFPT.
Les données à caractère personnel communiquées sur le formulaire ci-dessus sont traitées par Smacl Assurances. Certains champs sont obligatoires afin de pouvoir faire suite à votre demande d’inscription.
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