La collectivité qui propose une excursion aux personnes âgées de la collectivité au titre de ses activités sociales peut-elle être considérée comme organisatrice de voyage engageant sa responsabilité sans faute ?
Non. Une commune qui propose aux personnes âgées de la collectivité, dans le cadre de ses activités sociales et culturelles, de participer à une excursion [1], dont elle finance une partie, ne peut être regardée comme organisatrice de voyages au sens de l’article L.211-1 du code du tourisme, et ce, même si elle en est à l’initiative et a négocié le prix et le contenu avec la société prestataire qui a vendu le voyage. Le fait que les participants aient dû lui verser une somme de 15 euros pour couvrir le coût de l’excursion, les sommes n’étant pas conservées par la commune, ne lui donne pas non plus la qualité d’organisatrice du voyage. La participante qui a chuté lors du passage sur la passerelle du bateau ne peut donc engager la responsabilité sans faute de la commune sur ce fondement [2].
