La loi relative à la déontologie des fonctionnaires, et celle relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite Sapin 2) fixent un nouveau cadre juridique pour l’action des fonctionnaires territoriaux et des élus locaux. Elles constituent à la fois un aboutissement en consacrant des principes et des valeurs et un nouveau départ en décrivant des procédures concrètes à mettre en place par les collectivités territoriales. Transparence, déclarations de patrimoine et d’intérêts, référent déontologue, prévention des conflits d’intérêts, protection des lanceurs d’alerte... suscitent en pratique de nombreuses interrogations. Elles seront au cœur de cette journée que vous propose l’Observatoire SMACL pour vous permettre d’être au clair avec vos nouvelles obligations.
Où ?
Auditorium de la Préfecture de Paris
et de la Région Ile de France
5, rue Leblanc
75015 Paris
Quand ?
Le mardi 13 décembre 2016 de 8h30 à 16h30
Le programme
08 h 30 : Accueil des participants
09 h 00 : Discours d’ouverture
Jean-Luc DE BOISSIEU, Président du Conseil
d’administration de SMACL Assurances.
09 h 15 : Propos introductifs
Jacky RICHARD, Conseiller d’Etat,
Ancien directeur Directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)
1ère table ronde
9 h 45 – 11 h 15 : La transparence de la vie
publique locale
Intervenants (par ordre alphabétique) :
• Chantal CUTAJAR, adjointe à la ville de
Strasbourg en charge de l’éthique des élus
• Daniel LEBEGUE, président de Transparency
International France.
• Gabriel POIFOULOT, administrateur territorial
détaché à Haute Autorité pour la transparence de
la vie politique (Responsable des études).
11 h 15 – 11 h 30 : Pause
2ème table ronde
11 h 30 – 13 h 00 : Les conflits d’intérêts dans
les collectivités territoriales
Intervenants (par ordre alphabétique) :
• Jérôme DESCHENES, DGS de Villedieu-les-
Poëles, membre du Bureau national du SNDGCT,
chargé de l’éthique et de la déontologie.
• Laurence GOUTARD-CHAMOUX, magistrate, conseillère au Service central de prévention de la corruption
• Catherine HUSSON-TROCHAIN, première
présidente honoraire de la Cour d’appel d’Aix-en-
Provence, présidente de la commission
déontologie de la région PACA.
• Me Levent SABAN, avocat.
13 h 00 – 14 h 30 : Déjeuner
3ème table ronde
14 h 30 – 16 h 00 : Les lanceurs d’alerte dans
les collectivités territoriales
Intervenants (par ordre alphabétique) :
• Me Isabelle BEGUIN, avocate.
• Florence CAYLA, conseillère juridique,
Direction générale de l’administration et de
la fonction publique (DGAFP), ministère de la
Fonction publique.
• Samuel Dyens, avocat, président de l’ANJT.
• Stéphane PINTRE, DGS de la communauté
d’agglomération de Sophia Antipolis, président
du SNDGCT.
16 h 00 – 16 h 30 : Clôture des débats
Françoise DESCAMPS-CROSNIER, Députée,
rapporteure de la loi sur la déontologie des
fonctionnaires.
Animation des débats : Laurence DENESDessinateur : Jean DUVERDIER
Les fonctionnaires territoriaux pourront,
sur simple demande, se faire remettre une
attestation de présence par le CNFPT.
En partenariat avec :
Les actes du colloque seront publiés courant 2017 dans la revue de La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales
Inscriptions (closes)
– Aucune participation aux frais n’est demandée mais l’inscription préalable est obligatoire. (Le jour du colloque pensez à vous munir d’une pièce d’identité.)
– Si le nombre d’inscrits dépasse la capacité de la salle, priorité sera donnée aux collectivités, associations et particuliers sociétaires de SMACL Assurances et aux membres des associations partenaires de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale.
– En vous inscrivant vous vous engagez à assister à l’intégralité de la journée d’étude pour ne pas pénaliser d’autres personnes intéressées qui n’auraient pu s’inscrire faute de place. A défaut, SMACL Assurances se réserve le droit, pour les prochaines éditions, de ne pas tenir compte de votre éventuelle inscription.
– Attention : l’inscription ne peut être considérée comme validée qu’après réception d’un courriel de confirmation.
Les fonctionnaires territoriaux pourront, sur simple demande, se faire remettre une attestation de présence par le CNFPT.
Les données à caractère personnel communiquées sur le formulaire ci-dessus sont traitées par Smacl Assurances. Certains champs sont obligatoires afin de pouvoir faire suite à votre demande d’inscription.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression sur vos données, en justifiant votre identité et en adressant votre demande à SMACL Assurances - Correspondant informatique et libertés - 141, avenue Salvador Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9 ou par e-mail : cil@smacl.fr
