La 12è journée d’étude de l’Observatoire SMACL illustrée par Jean Duverdier
Pantin, le 11 décembre 2013
En attendant la parution des actes du colloque dans la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, retrouvez les caricatures de Jean Duverdier. Un compte-rendu du colloque est par ailleurs disponible sur le site de la Gazette des communes.
En prélude aux actes du colloque qui seront publiés dans la RLCT, un compte-rendu de notre dernière journée d’étude est disponible sur le site internet de la Gazette des communes.
Les caricatures de Jean Duverdier ont, comme chaque année, permis d’apporter une touche d’humour à des débats de très haute tenue.
Michel Paves président de SMACL Assurances réconforte Samuel Dyens président de l’ANJT
La loi Sapin est d’abord une loi contre la corruption
La question de la propriété de l’ouvrage implanté sur le domaine public
Hélène Hoepffner était encore à l’école lors de l’adoption de la loi Sapin
Brillante intervention de Me Emmanuel Glaser sur le régime juridique des DSP
Pause café
Il ne faut pas confondre moins disant et mieux disant
Vraie ou fausse DSP ? Pas toujours facile de s’y retrouver !
Notion d’activité délégable : le juge pénal est autonome dans son appréciation
La lutte contre les avalanches : une activité délégable pour la chambre criminelle
Intervention magistrale du professeur Yves Mayaud sur la notion d’activité délégable
Le service central de prévention de la corruption a été créé par la loi Sapin
Lionel Benaiche (secrétaire général du SCPC) vigilant !
Vers un statut protecteur des lanceurs d’alerte ?
Pause déjeuner
Festival de jazz : DSP ou régie ?
Les concessions de plage : la concurrence est-elle toujours effective ?
La durée des DSP : un élément déterminant
Après le stade Jean Bouin évoqué le matin, Pierre-Paul Léonelli (adjoint au maire de Nice) mentionne la piscine Jean Bouin
Une remise en concurrence régulière ce n’est pas du luxe !
La directive concession sonne-t-elle le glas de la loi Sapin ?
Achat du sapin de Noël : vous avez pensé à la mise en concurrence ?
Dernier Noël pour la loi Sapin ?
L’Observatoire SMACL et ses partenaires vous souhaitent de joyeuses fêtes