Les textes officiels de la semaine

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– Concours pour le recrutement d’assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

– Adoption du plan d’urgence gaz

– Dérogations à l’interdiction de naturalisation de spécimens d’espèces animales protégées accordées par le préfet

– Agrément de collectivités en qualité d’opérateur d’archéologie préventive

– Règles d’investissement des entreprises d’assurance dans des prêts ou des fonds de prêts à l’économie

– Création de sièges supplémentaires au sein du conseil de la Métropole Nice Côte d’Azur

– Etude de sécurité à la charge des employeurs ayant une activité pyrotechnique

– Rapports annuels de politique pénale et d’activité des parquets

– Modification du répertoire national des associations (échange d’informations entre les administrations et les organismes chargés d’une mission de service public)

– Examen professionnel pour l’établissement d’une liste d’aptitude aux fonctions de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels

– Tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF

– Conditions de majorité d’une décision du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

– Actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement

– Concours pour le recrutement d’éducateurs territoriaux

– Information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d’accès à l’internet

– Seizième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

– Obligations de service public sur les services aériens réguliers sur les lignes Dijon - Bordeaux et Dijon - Toulouse

– Création du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

– Action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon

– Liste des cours d’eau sur le bassin Rhône-Méditerranée

– Conseil national de la transition écologique

– Stockage et conversion de l’énergie

– Date limite des élections des représentants des communes et des EPCI au conseil d’administration des SDIS

– Réglementation des jeux dans les casinos

– Concours pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux

– Liste des cours d’eau mentionnée au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Rhin-Meuse

– Tarifs des redevances communale et départementale des mines

– Durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein (assurés nés en 1957)

– Encadrement des activités physiques chez les sapeurs-pompiers

– Grille d’analyse des dépenses de soins en EHPAD

– Montant départemental de l’indemnité représentative de logement (IRL) des instituteurs

– Répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques

– Accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique

– Travaux pouvant être confiés à de jeunes travailleurs (15-18 ans)

– Désignation du préfet de région comme responsable de budget opérationnel de programme pour les services territoriaux placés sous son autorité