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JORF n°0286 du 10 décembre 2013
– Concours pour le recrutement d’assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
– Adoption du plan d’urgence gaz
– Dérogations à l’interdiction de naturalisation de spécimens d’espèces animales protégées accordées par le préfet
JORF n°0287 du 11 décembre 2013
– Agrément de collectivités en qualité d’opérateur d’archéologie préventive
– Règles d’investissement des entreprises d’assurance dans des prêts ou des fonds de prêts à l’économie
– Création de sièges supplémentaires au sein du conseil de la Métropole Nice Côte d’Azur
– Etude de sécurité à la charge des employeurs ayant une activité pyrotechnique
– Rapports annuels de politique pénale et d’activité des parquets
JORF n°0288 du 12 décembre 2013
– Modification du répertoire national des associations (échange d’informations entre les administrations et les organismes chargés d’une mission de service public)
– Examen professionnel pour l’établissement d’une liste d’aptitude aux fonctions de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels
– Tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF
– Conditions de majorité d’une décision du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
– Actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement
JORF n°0289 du 13 décembre 2013
– Concours pour le recrutement d’éducateurs territoriaux
– Information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d’accès à l’internet
– Seizième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
– Obligations de service public sur les services aériens réguliers sur les lignes Dijon - Bordeaux et Dijon - Toulouse
JORF n°0290 du 14 décembre 2013
– Création du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
– Action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon
– Liste des cours d’eau sur le bassin Rhône-Méditerranée
– Conseil national de la transition écologique
– Stockage et conversion de l’énergie
– Date limite des élections des représentants des communes et des EPCI au conseil d’administration des SDIS
– Réglementation des jeux dans les casinos
JORF n°0291 du 15 décembre 2013
– Concours pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux
– Liste des cours d’eau mentionnée au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Rhin-Meuse
– Tarifs des redevances communale et départementale des mines
– Durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein (assurés nés en 1957)
– Encadrement des activités physiques chez les sapeurs-pompiers
Les circulaires de la semaine
– Grille d’analyse des dépenses de soins en EHPAD
– Montant départemental de l’indemnité représentative de logement (IRL) des instituteurs
– Répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques
– Accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique
– Travaux pouvant être confiés à de jeunes travailleurs (15-18 ans)
– Désignation du préfet de région comme responsable de budget opérationnel de programme pour les services territoriaux placés sous son autorité