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Associations
– Le sportif, l’association et l’acceptation des risques / Philippe Deville
Jurisassociations, n°488, 15 novembre 2013, pages 38 à 40.
Assurance
– L’assurance des risques de catastrophes naturelles ou les vicissitudes d’un genre hybride / Stéphanie Hourdeau-Bodin
RGDA, n°3, 2013, pages 511 à 537.
– Action directe contre l’assuré auteur du dommage : régime de l’action directe de la personne publique contre l’assureur de la personne responsable de son dommage, CE, 15 mai 2013, n°357810 – Arrêt SMACL / Gabriel Eckert
Revue juridique de l’économie publique, LexisNexis, novembre 2013, pages 11 à 13.
– Des précisions sur le maniement de l’action directe contre l’assureur de la personne responsable du dommage, CE, 15 mai 2013, n°357810 – Arrêt SMACL / Bertrand Dacosta
La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°45-46, 4 novembre 2013, pages 43 à 45.
– Examiner les conséquences d’un sinistre incendie / Yasminka et Francis Marcour
L’Expert, n°92, 4ème trimestre 2013, pages 11 à 18.
– La faute dolosive exclusive de garantie, Cass. 2Civ., 12 septembre 2013 / David Bakouche
Responsabilité civile et assurances, LexisNexis, novembre 2013, pages 7 à 10.
Assurance des constructeurs
– Qui est titulaire de l’action en responsabilité décennale dans le cadre d’une délégation de service public ?, CAA Douai, 17 septembre 2013, n°12DA01100 / Gabriel Eckert
Contrats et Marchés Publics, Revue mensuelle LexisNexis, novembre 2013, pages 30 à 31.
Contrats et marchés publics
– La personne publique est-elle responsable de plein droit en cas de retard de chantier ?, CE, 5 juin 2013, n°352917 / Jean-Eudes Martin-Lavigne
AJDA, n°36, 28 octobre 2013, pages 2095 à 2097.
– Qui payer en cas de conflit entre titulaire et sous-traitant ? / Jean-Yves Trouillas
Le Moniteur, 25 octobre 2013, pages 72 à 73.
– Le pouvoir adjudicateur est-il tenu d’écarter une offre anormalement basse ?, CE, 29 mai 2013, n°366606 / Bertrand Dacosta
Bulletin juridique des contrats publics, n°90, pages 348 à 352.
– Le secret des affaires peut il justifier le refus de communiquer au candidat évincé les caractéristiques et avantages de l’offre retenue ?, CE, 29 mai 2013, n°364827 / Bertrand Dacosta
Bulletin juridique des contrats publics, n°90, pages 342 à 347.
– Quelle est la différence entre un critère de sélection et une méthode de notation des offres ? Quel est le contrôle du juge de cassation sur cette distinction ?, CE, 25 mars 2013, n°364951 / Gilles Pelissier
Bulletin juridique des contrats publics, n°90, pages 335 à 341.
– Consultation par SMS : c’est possible, mais peu sûr / Jean-Christophe Poirot
Techni.cités, n°257, 23 octobre 2013, page 46.
– Méthode de notation : faut-il la communiquer ? / Sandrine Dyckmans
Techni.cités, n°257, 23 octobre 2013, pages 44 à 45.
– Demande indemnitaire d’un candidat évincé, CAA Nantes, 18 juillet 2013, n°12NT02087 / Jean-Paul Piétri
Contrats et Marchés Publics, revue LexisNexis, novembre 2013, page 41.
– Conditions de recours à la procédure de dialogue compétitif pour les marchés publics d’assurance, CE, 11 mars 2013, n°364551 / Katja Sontag
RGDA, n°3, 2013, pages 540 à 550.
Dommages de travaux publics
– Quel juge pour statuer sur les dommages causés par des lapins ?, CAA Douai, 7 août 2013, n°12DA000403 / Sacha Dordevic
Revue Lamy Collectivités Territoriales, n°94, octobre 2013, page 22.
– Responsabilité pénale et administrative d’une commune en cas d’accident de loisirs, CAA Nancy, 13 juin 2013, n°12NC01524 / Francis Mallol
Complément territorial, novembre 2013, pages 25 à 31.
– Responsabilité du département en matière de dommages de travaux publics, conclusions du rapporteur public, CE, 23 octobre 2013 / Hadi Habchi
AJDA, 2013, pages 537 à 542.
– L’application orthodoxe du régime de responsabilité pour dommages de travaux publics à des circonstances inhabituelles peut aboutir à des solutions inattendues, CAA Bordeaux, 23 avril 2013, n°11BX03167 / Guillaume de la Taille
AJDA, n°37, 4 novembre 2013, pages 2153 à 2155.
– La responsabilité pour défaut normal d’entretien de la voirie / Maeva Guillerm
La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°45-46, 4 novembre 2013, pages 32 à 35.
Droit pénal public
– Droit pénal public, décisions de janvier à mai 2013 / Matthieu Hénon
La semaine juridique, Edition administrations et collectivités territoriales, n°45-46, 4 novembre 2013, pages 20 à 26.
Environnement
– Préjudice écologique : les principales propositions du rapport Jégouzo / Philippe Billet
Revue LexisNexis, Environnement et Développement durable, novembre 2013, pages 3 à 4.
– Cas de modification d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles après enquête publique, CAA Marseille, 20 juin 2013, n°11MA03421 / Sébastien Defix
La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°44, 28 octobre 2013, pages 34 à 37.
– Inondations : mieux connaître pour mieux prévoir / David Bourguignon
Face au risque, n°497, novembre 2013, pages 16 à 19.
– Le préjudice écologique ferait sa rentrée dans le Code Civil / P. Dupont
Dictionnaire Permanent Assurances, bulletin novembre 2013, pages 7 à 9.
– Risques et assurances de l’environnement / Jérôme Speroni
Cahiers pratiques de l’Argus de l’assurance, n°7336-7337, 15 novembre 2013, pages 57 à 76.
Fonction publique
– Conditions du placement d’un fonctionnaire en congé de maladie à titre provisoire, CE, 8 avril 2013, n°341697 / Gaëlle Dumortier
La semaine juridique, Edition Administrations et collectivités Territoriales, n°43, 21 octobre 2013, pages 35 à 37.
– Un fonctionnaire pris en charge peut-il se voir refuser l’inscription au tableau d’avancement de l’instance de gestion compétente au seul motif qu’il est pris en charge ?, CE, 12 juin 2013, n°346847 / Emmanuelle Cortot-Boucher
Bulletin juridique des Collectivités Locales, n°9/13, pages 603 à 608.
– Le coût élastique de l’absentéisme dans la fonction publique territoriale / G. Ginibrière
La Gazette, 15 novembre 2013, pages 1 à 3.
– Psychologues du travail : une présence à asseoir / I. Verbaere
La Gazette, 15 novembre 2013, pages 1 à 3.
– Fonction publique territoriale : le jour de carence a réduit l’absentéisme de courte durée / M. Doriac
La Gazette, 15 novembre 2013, pages 1 à 4.
– Vers une généralisation du contrôle par l’assurance maladie des arrêts de travail en 2016 / A. Vovard
La Gazette, 15 novembre 2013, pages 1 à 2.
– Le stress du fonctionnaire devant le juge : une imputabilité aléatoire, entre accident de service et maladie professionnelle / Ahmed Slimani
AJFP, novembre-décembre 2013, pages 343 à 345.
– Action disciplinaire et mise en cause pénale / Lorène Carrère
La Gazette, 18 novembre 2013, pages 68 à 70.
Pouvoirs de police
– Skieur empruntant un chemin hors-piste et pouvoirs de police du maire, CE, 31 mai 2013, n°350887 / Hervé Arbousset
La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°45-46, 4 novembre 2013, pages 35 à 38.
Procédures et contentieux
– Choisir une procédure de référé adaptée / Olivier Le Bot
La Gazette, 28 octobre 2013, pages 60 à 62.
– Usager du service public industriel et commercial ou usager d’un ouvrage public : nouveaux développements / Hélène Pauliat
Complément territorial, novembre 2013, pages 35 à 40.
– Le recommandé réglementaire n’accuse pas d’exception / Christophe Boutin
La Nouvelle République, 6 novembre 2013, page 44.
Responsabilité pénale des élus et agents
– Responsabilité pénale des élus : les derniers chiffres de l’observatoire SMACL des risques de la vie territoriale / Luc Brunet
Revue Lamy Collectivités Territoriales, n°94, octobre 2013, pages 18 à 21.
– Diffamation et campagnes électorales : attention à l’effet boomerang ! / Levent Saban
La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°45-46, 4 novembre 2013, pages 27 à 31.
Services publics
– Le contentieux des droits de place dans les halles et marchés, CE, 24 juin 2013, n°JD : 2013-014034 / Gweltaz Eveillard
Droit Administratif, LexisNexis, novembre 2013, pages 24 à 27.
– Le suicide d’un patient atteint de troubles mentaux admis librement dans un établissement hospitalier, CAA Marseille, 17 juin 2013, n°11MA00769 / Micheline Lopa-Dufrénot
AJDA, n°37, 4 novembre 2013, pages 2156 à 2160.
Urbanisme
– Les dérogations, nouvelles clefs pour construire davantage / Karelle Diot
Le Moniteur, 15 novembre 2013, pages 58 à 59.
– Retirer un permis de construire illégal / Philippe Peynet
La Gazette, 18 novembre 2013, pages 72 à 73.
– Le régime juridique des antennes-relais : des solutions pragmatiques pour des intérêts discordants / Christophe Krolik
RFDA, septembre-octobre 2013, pages 1082 à 1095.
