Le rapport annuel de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale permet chaque année de faire le point sur la réalité statistique du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Grâce notamment à l’analyse des dossiers gérés par SMACL Assurances, mutuelle niortaise spécialisée depuis 40 ans dans l’assurance des collectivités territoriales et des associations, ce rapport constitue une source d’informations incontournable pour tous ceux qui souhaitent mieux appréhender le phénomène dit de la pénalisation de la vie publique.
Au-delà des enseignements statistiques, parfois surprenants, le lecteur trouvera également un recensement des décisions de la justice pénale impliquant les acteurs de la vie territoriale. La motivation des juridictions ayant conduit à la relaxe ou à la condamnation est toujours aussi instructive pour tous les élus et les fonctionnaires qui pensent que « ça n’arrive pas qu’aux autres ». La devise de l’Observatoire « un décideur territorial averti en vaut deux » prend alors tout son sens.
Les mêmes décideurs pourront s’appuyer sur une sélection de la jurisprudence marquante de l’année, sous forme de « questions-réponses », et touchant aussi bien l’action sociale, les marchés publics, l’urbanisme, les pouvoirs de police du maire… Sans oublier le contentieux de la fonction publique.
Enfin à l’occasion du vingtième anniversaire de la loi Sapin no 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques Samuel Dyens [1] fait le point sur les évolutions du régime juridique des délégations de service public en prélude à la 12è journée d’étude de l’Observatoire qui portera sur ce thème le 11 décembre 2013
(programme et inscription gratuite en suivant ce lien).
Sommaire
– Editorial de Michel Paves.................................................................. 7
– Première partie - Baromètre de l’Observatoire............................ 9
– Deuxième partie - Juridiscope territorial...................................... 29
– Troisième partie - Questions- réponses...................................... 93
– Quatrième partie - Dossier ........................................................... 139
La Loi Sapin et les délégations de service public 20 ans après :
le bel âge ?
par Samuel Dyens.
