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La loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite loi Sapin, fête cette année son 20è anniversaire. L’occasion pour l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale de consacrer sa traditionnelle journée d’étude aux délégations de service public (DSP).
Bien entendu le régime juridique des DSP tel qu’encadré par le chapitre IV de cette loi Sapin, n’est pas resté figé et a évolué sous l’effet de précisions apportées par le législateur et la jurisprudence. Un bilan d’étape ne sera donc pas du luxe non seulement pour mieux cerner et comprendre l’état du droit mais aussi pour anticiper les évolutions prévisibles sous l’influence du droit communautaire. Ce colloque ne négligera pas non plus l’approche économique avec notamment un focus sur des expériences de retour en régie.
Cette journée est organisée en collaboration avec l’ensemble des associations partenaires de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale} et les concours plus particuliers de l’Association des Maires de France (AMF), du CNFPT, de Mairie 2000, de l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT), de la Fédération des Etablissements publics locaux (EPL) et de la Revue Lamy des Collectivités territoriales (RLCT) dans laquelle seront publiés les actes du colloque.
Fonctionnaires territoriaux : l’attestation fournie par la SMACL pourra être validée par le CNFPT au titre de votre formation statutaire.
Les intervenants
[1]
– Lionel Benaiche, magistrat, secrétaire général du Service central de prévention de la corruption (SCPC)
– Guy Dugueperoux, magistrat, Président de section à la chambre régionale des comptes du Centre, Professeur associé à l’Université de Poitiers
– Samuel Dyens, directeur des affaires juridiques au Conseil général du Gard, Président de l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT)
– Emmanuel Glaser, avocat, ancien conseiller d’Etat et commissaire du gouvernement près la section du contentieux du Conseil d’Etat, codirecteur scientifique de la Revue Lamy des Collectivités Territoriales
– Yvon Goutal, avocat, membre du Conseil scientifique de la Revue Lamy des Collectivités Territoriales
– Hélène Hoepffner, Professeur de droit public à l’Université de Toulouse
– Pierre-Paul Leonelli, adjoint au maire de Nice
– Yves Mayaud, Agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université Panthéon- Assas Paris II, codirecteur scientifique de la Revue Lamy des Collectivités Territoriales
– Annick Pillevesse, directrice des affaires juridiques à l’Association des maires de France (AMF)
– Florian Poirier, responsable du Pôle Collectivités locales et du département développement et partenariats de la Fédération des EPL
Le programme
08H30 Café d’accueil
09H00-09H30 : Allocutions d’ouverture de Michel Paves, président du Conseil de surveillance de SMACL Assurances et de Samuel Dyens, président de l’ANJT
09H30-10H45 : Les délégations de service public et le juge administratif
10H45/11H00 : Pause
11H00/12H30 : Les délégations de service public et le juge pénal
12H30/14H00 : Cocktail déjeunatoire
14H/16H15 : Approche économique des délégations de service public
16H15/16H45 : "Les SEM Contrat : vers de nouvelles formes de délégations de service public ?"
Le lieu du colloque
Le colloque se tiendra au Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la petite couronne de la Région Ile-de-France
157, Avenue Jean Lolive
93698 PANTIN CEDEX
Le CIG petite couronne est situé à Pantin, entre l’avenue Jean Lolive et le canal de l’Ourcq, à 3 minutes en voiture du boulevard périphérique de Paris (sortie Porte de Pantin). On peut facilement y accéder par transports en commun :
– par le métro, station Eglise de Pantin (ligne n°5) ; en provenance de Paris, sortir en tête de rame.
– par le bus, arrêt Eglise de Pantin : lignes 145 (Eglise de Pantin - Villemomble), 147 (Eglise de Pantin - Sevran) et 249 (Porte des Lilas - Dugny).
– par le RER, station Pantin (RER E), prévoir dans ce cas un quart d’heure de marche le long du quai de l’Aisne.
Renseignements
Tél : 05 49 32 56 18
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Enquête
En partenariat avec l’AMF, Mairie 2000 et le concours de l’ANJT merci de prendre deux minutes pour répondre à cette enquête dont les résultats seront communiqués le jour du colloque.
Pour répondre, suivre ce lien
