Non : la libre circulation sur les chemins ruraux doit être préservée. Il appartient au maire d’user de ses pouvoirs de police pour enjoindre à l’exploitant de libérer le passage et assurer la libre circulation sur la voie.
Le propriétaire d’un bois demande au maire de la commune (190 habitants) que soit libéré l’accès à sa parcelle desservie par un chemin rural que la commune loue à un agriculteur pour lui permettre de faire communiquer deux pâtures.
En effet l’exploitant a fermé l’accès au chemin avec une clôture de barbelés. En outre, au milieu du chemin, l’agriculteur s’est aménagé un passage avec du remblai pour pouvoir franchir le chemin avec ses engins agricoles. Toute circulation sur le chemin rural est de fait rendue impossible.
Après plusieurs courriers de relance infructueux, le propriétaire du bois saisit le tribunal administratif d’Amiens pour que soit rétablie la libre circulation sur le chemin litigieux. Une association de randonneurs et de cavaliers se joint à son action.
Le tribunal fait droit à leur requête et enjoint au maire de la commune d’user de son pouvoir de police pour faire rétablir, dans les six mois, la libre circulation sur le chemin. En effet :
– l’autorité municipale est chargée de la police et de la conservation des chemins ruraux ;
– lorsqu’un obstacle s’oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire doit y remédier d’urgence ;
– il n’est pas contesté que le chemin litigieux [2] est un chemin rural comme l’attestent notamment le plan cadastral et le contrat de location entre la commune et l’exploitant agricole.
