Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Actualité

lundi 6 septembre 2010

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9 mars 2010

Paru dans les revues

Retrouver la sélection d’articles juridiques du service documentation de SMACL Assurances.


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Association L’action extérieure des collectivités locales : un intérêt local difficile à trouver mais pas toujours impossible à prouver, CAA Paris, (...)

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QUESTIONS FRÉQUENTES & VEILLE

Au JO de la semaine

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités territoriales et les associations (dernière mise à jour le 06/09/2010).


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